Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services de Laurier Nectaris. En accédant ou en utilisant notre plateforme et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant les solutions de Laurier Nectaris, incluant nos services de précision agricole, gestion durable des terres, optimisation des rendements, développement de bio-engrais, services de drones agricoles, analytique de données agricoles et projets de restauration écologique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services Fournis
Laurier Nectaris offre une gamme de services et solutions dans le domaine de l'agritechnologie et la bio-innovation. Ces services incluent, sans s'y limiter :
- Solutions d'agriculture de précision.
- Conseil en gestion durable des terres.
- Optimisation des rendements agricoles.
- Développement et fourniture de bio-engrais.
- Services de drones pour l'agriculture.
- Analyse de données agricoles.
- Projets de restauration écologique.
Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans des accords de service ou des propositions commerciales séparés.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
- Ne pas tenter de perturber ou d'interférer avec le bon fonctionnement de notre plateforme ou de nos services.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Laurier Nectaris et des tiers.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site et nos plateformes de services, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Laurier Nectaris ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux de Laurier Nectaris ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de Laurier Nectaris.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Laurier Nectaris ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Laurier Nectaris a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services.
- L'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données.
- Les déclarations ou conduites de tout tiers sur nos services.
- Toute autre question liée à nos services.
6. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Laurier Nectaris, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers, en raison ou découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de tout droit d'une autre personne ou entité.
7. Modifications des Conditions
Laurier Nectaris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez les présentes Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation le feront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux clauses de non-responsabilité de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Laurier Nectaris
2847 Avenue de l'Opéra, Suite 450,
75001 Paris, Île-de-France,
France